Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06119
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7LL et N° RG 24/6119 Ordonnance n° 2026/M 189 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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ca other ca_rennes n° 24/06119
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06119
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 349 N° RG 24/06119 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEA (Réf 1ère instance : 2023002132) S.A.S. ADWORK'S 4 C/ S.A.S. MACONNERIE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me COLL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06119
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06119 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06119
CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [Z]-[N] Me
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