Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06127
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OL et N° RG 24/6127 Ordonnance n° 2026/M 193 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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ca other ca_montpellier n° 24/06127
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/06127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06127
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06127 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06127
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/06127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIU Du 24 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous
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