Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06127
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 24/06127
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 EXP Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/231 N° RG 24/06127 - N° Portalis DBWQ-W-B7I
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ca other ca_aix_provence n° 24/06127
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OL et N° RG 24/6127 Ordonnance n° 2026/M 193 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06127
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/06127
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/06127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSE DEMANDEUR : Monsieur, [G], [U] né le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité 1] (Seine Maritime) de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1], représenté par M
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ca other ca_montpellier n° 24/06127
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/06127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDV Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06127
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06127
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06127 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWQH En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06127
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2025 à :Madame [P] [D] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJS N° MINUTE : 2025/11
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06127
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ..................................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06127
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06127 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06127
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/06127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIU Du 24 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06127
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVHC MINUTE: 24/1546 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par dél
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