Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06131
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/06131
N° RG 24/06131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2E5 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG : 22/08781 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/06131
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PC et N° RG 24/06131 Ordonnance n° 2026/M 199 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
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ca other ca_montpellier n° 24/06131
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06131
ARRÊT n° AFFAIRE : [F] C/ [J] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPD4 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06131
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06131 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06131
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/06131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYI5 Du 24 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous
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