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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06132 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06132

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PG et N° RG 24/06132 Ordonnance n° 2026/M 200 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7a0cdc6046d47318098
  • ca other ca_rennes n° 24/06132

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06132

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°154 N° RG 24/06132 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLIT S.A.S. FOURE LAGADEC C/ M. [B] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 08/08/2024 RG 23/00067 CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f85bbe0ac41ca81b19f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06132

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06132 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389341e6308db89041de4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1