Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06132 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06132

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PG et N° RG 24/06132 Ordonnance n° 2026/M 200 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7a0cdc6046d47318098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06132

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06132 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNS6 NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7a1cdc6046d4738ac40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06132

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBE N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [G], [D], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d75cdc6046d47f30509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06132

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Chloé PIETRI à Me Chloé PIETRI EXPEDITION : Le 17 février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 699664a9cdc6046d47e4673d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06132

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 JUILLET 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/06132 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU55 N° MINUTE : 25/00126 AFFAIRE [J] [C] C/ [S] [U] [O] DEMANDEUR Madame [J] [C] née le [Date naissance 2] 1993 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687e97c141388e7853ac2902
  • ca other ca_rennes n° 24/06132

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06132

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°154 N° RG 24/06132 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLIT S.A.S. FOURE LAGADEC C/ M. [B] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 08/08/2024 RG 23/00067 CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f85bbe0ac41ca81b19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06132

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE MEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FJV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 30 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3f81a9051a41bcc828
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06132

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06132 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389341e6308db89041de4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06132

    TJ Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2Z Minute n° 24/870 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a77931dc191d0236ac54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06132

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJE MINUTE: 24/1550 Nous, Tiphaine SIMON, juge ag

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4e9c59f436500126ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06132

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06132

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/2024 à Me CHELLY Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2024 à Me VIGNE Copie aux parties délivrée le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f7eb6beb667f22e5199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1