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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06134 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/06134

    CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/06134

    N° RG 24/06134 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne en référé du 27 juin 2024 RG : 24/00100 [Z] C/ [G] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 5] S.E.L.A.R.L. AJ UP

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0515cc9fa7cae5fb423
  • ca other ca_montpellier n° 24/06134

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06134

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84fba63873187f76820
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06134

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06134 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 677389331e6308db89041de0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1