Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06139
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/06139
4ème Chambre ARRÊT N°143 N° RG 24/06139 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLJQ (Réf 1ère instance : 21/00508) (1) Mme [K] [R] [N] Mme [D] [M] C/ M. [A] [U] M. [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra ILLIAQUER (2) Me Aga
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06139
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/06139
N° RG 24/06139 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FM Décision du Juge commissaire de [Localité 6] du 04 juillet 2024 RG : 2023rj0881 ch n° S.A.R.L. NINA DECOR C/ S.E.L.A.R.L. [K] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_montpellier n° 24/06139
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 24/06139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/06139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [P] [B] épouse [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06139
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06139 - N° Portali
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