Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06139
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/06139
4ème Chambre ARRÊT N°143 N° RG 24/06139 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLJQ (Réf 1ère instance : 21/00508) (1) Mme [K] [R] [N] Mme [D] [M] C/ M. [A] [U] M. [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra ILLIAQUER (2) Me Aga
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06139
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/06139
N° RG 24/06139 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FM Décision du Juge commissaire de [Localité 6] du 04 juillet 2024 RG : 2023rj0881 ch n° S.A.R.L. NINA DECOR C/ S.E.L.A.R.L. [K] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06139
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KM6 N° MINUTE : 2025/21 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06139
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/06139
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 24/06139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCHO Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06139
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/06139
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/06139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOYV Minute : 25/00938 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_montpellier n° 24/06139
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 24/06139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/06139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [P] [B] épouse [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06139
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/06139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alban BIZIEUX Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06139
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06139 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06139
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVL4 MINUTE: 24/1554 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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