Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06140
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEO Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/06140
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/06140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/06140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJK AFFAIRE : [C] [O] [B] [U] C/ S.A.S. [14] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06140
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06140 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06140
CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06140
N° RG 24/06140 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FP Nom du ressortissant : [P] [M] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,
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