Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06140
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06140 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSD4 Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, vestiaire : 1216 Me Julie DEGENEVE de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06140
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLW N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06140
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/06140 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKN DEMANDERESSE S.A.S. OPEN FLATS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Paul-marie GAURY - #G0553 DEFENDERESSE S.C.I. SCI LAVOIGNAT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julie
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ca other ca_montpellier n° 24/06140
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEO Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06140
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNB N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_versailles n° 24/06140
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/06140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/06140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJK AFFAIRE : [C] [O] [B] [U] C/ S.A.S. [14] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06140
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06140 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06140
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVL7 MINUTE: 24/1555 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06140
CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06140
N° RG 24/06140 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FP Nom du ressortissant : [P] [M] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,
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