Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/06141
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06141
N° RG 24/06141 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2FR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en référé du 08 juillet 2024 RG : 24/00856 [I] S.A.R.L. ENTREPRISE [I] C/ [I] [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
-
ca other ca_paris n° 24/06141
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/06141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFWM Décision déférée à la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06141
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06141 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles