Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06146
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAS7 Ordonnance n° 2026/M270 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca other ca_montpellier n° 24/06146
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/06146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06146 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/00711 APPELA
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ca other ca_lyon n° 24/06146
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/06146
A N° RG 24/06146 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2F3 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 19 juin 2024 RG : 2024r345 S.A.S. COOP'MAG C/ [M] S.E.L.A.R.L. [U] S.A.R.L. KHORUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 24/06146
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06146
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06146 - N° Porta
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