Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 24/06146
TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/06146 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VD COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des liquidat
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ca other ca_aix_provence n° 24/06146
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAS7 Ordonnance n° 2026/M270 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca other ca_montpellier n° 24/06146
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/06146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06146 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/00711 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06146
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-467W AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M., [N], [K] () DÉB
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ca other ca_lyon n° 24/06146
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/06146
A N° RG 24/06146 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2F3 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 19 juin 2024 RG : 2024r345 S.A.S. COOP'MAG C/ [M] S.E.L.A.R.L. [U] S.A.R.L. KHORUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/06146
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7TC AFFAIRE : [C] [H] C/ Société VAR HABITAT JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06146
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06146 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOE Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Me Laëtitia FERNANDES TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06146
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Jean bruno HUA....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06146
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Madame [H] [E] veuve [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNR N° MINUTE : 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06146
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2D Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Copie dossier RE
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ca other ca_paris n° 24/06146
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06146
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06146 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06146
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06146
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVML MINUTE N° RG 24/06146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVML ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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