Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06147
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/530 Rôle N° RG 24/06147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATA [U] [N] C/ [5] [7] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Me Shirley LET
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ca other ca_paris n° 24/06147
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/06147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06147 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_versailles n° 24/06147
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKC AFFAIRE : [G] [D] ... C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Août 2024 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06147
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06147 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06147
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFWZ Décision d
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