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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06148 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06148

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATC Ordonnance n° 2026/M269 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e119393c619cd1f884408
  • ca other ca_montpellier n° 24/06148

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/06148

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/02681 APPEL

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  • ca other ca_paris n° 24/06148

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/06148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF7N

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06148

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06148 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06148

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06148

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFW4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6707541e17dc8380830
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06148

    CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06148

    N° RG 24/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2F6 Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820b7be56405acf78fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1