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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06148

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATC Ordonnance n° 2026/M269 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06148

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/06148

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/02681 APPEL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06148

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/06148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [M] [S] Me Sophie HUMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FPJ N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 28 janvier 2026 (Articles 3

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06148

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/06148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me POSTEL-VINAY Mari

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  • ca other ca_paris n° 24/06148

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/06148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF7N

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06148

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06148

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Madame [P] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNY N° MINUTE : 2025/8

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06148

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06148

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06148 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4667 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me HUGUES Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me NEGREVERGNE Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68278522cc66e05104b5b127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06148

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/06148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/06148 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAA Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06148

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/06148

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 13 Février 2025 Affaire N° RG 24/06148 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3N RENDU LE : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l’exécution, statuant à Jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06148

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/06148

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT33 Minute : 25/00005 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06148

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06148 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daaa1643b401c515bdfb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06148

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06148

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFW4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6707541e17dc8380830
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06148

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06148

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMO MINUTE N° RG 24/06148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dcfd5af8a921ecacdbb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06148

    CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06148

    N° RG 24/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2F6 Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820b7be56405acf78fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1