Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06151
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/06151
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXC Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/06151
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/532 Rôle N° RG 24/06151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATW [Y] [C] [L] C/ Mutualité [6] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à :
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ca other ca_paris n° 24/06151
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/06151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF7X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06151
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06151 - N° Portali
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