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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06151

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/06151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTH Minute : 26/00276 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173352cdc6046d47250324
  • ca other ca_paris n° 24/06151

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/06151

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXC Décision déf

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06151

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/532 Rôle N° RG 24/06151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATW [Y] [C] [L] C/ Mutualité [6] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c3a97254e6daf5e410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06151

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Olivier HASCOET Le ........................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06151

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KN4 N° MINUTE : 2025/10 J

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  • ca other ca_paris n° 24/06151

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/06151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF7X

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1dbf1c2315e26d1a132
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06151

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/06151

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4C Minute : 25/00006 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06151

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06151 - N° Portali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06151

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/06151

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06151 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUA MINUTE n° : 2024/ 487 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999538de0398b51a7d64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06151

    TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES VICE PRESIDENT À N° RG 24/06151 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3Z Minute n° 24/00694 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047ec52714c33ca52f3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06151

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMU MINUTE: 24/1556 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd2d5af8a921ecace6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1