Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06152
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/06152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06152 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFF Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/06152
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/06152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/06152 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKR AFFAIRE : Société EDISSIMMO C/ ASSOCIATION DU RESTAURANT DU CENTRE D'AFFAIRES D'[Localité 6] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06152
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06152
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05930 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 18 Octobre 2024 Nature de l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06152
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06152 - N° Portali
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