Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06153
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATO Ordonnance n° 2026/M267 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca other ca_paris n° 24/06153
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/06153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 741 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF76 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 24/06153
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/06153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/06153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKT AFFAIRE : E.U.R.L. BATI-MUN C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06153
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06153 - N° Porta
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