Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06153
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATO Ordonnance n° 2026/M267 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06153
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 24/06153
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.D.C. RESIDENCE LE PANORAMER + 2 grosses [H] [J], 2 grosses [C] [J] + 1 exp SELARL CABINET FRANCK BANERE + 1 grosse Me [B] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier 2026 DÉCISION N°
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ca other ca_paris n° 24/06153
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/06153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 741 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF76 Nature de l'acte de saisin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06153
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/06153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06153 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOX Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [O] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06153
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/06153
N° RG 24/06153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZN - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/06153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZN DEMANDERESSE : Madame [B] [H] [E] née le 18 Novembre 2003 à [Localité 6] (45) demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06153
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2025 à :Monsieur [R] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOB N° MINUTE : 2025/12
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ca other ca_versailles n° 24/06153
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/06153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/06153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKT AFFAIRE : E.U.R.L. BATI-MUN C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06153
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 24/06153
DOSSIER N° : N° RG 24/06153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV37 AFFAIRE : [T] [Y] [D] [E] / [F] [C] [P] épouse [L], [N] [L], SARL LEROI & ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06153
TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FV6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 31 décem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06153
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06153 - N° Porta
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06153
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/06153
DOSSIER N° : N° RG 24/06153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV37 AFFAIRE : [H] [X] / [W] [A] [R] épouse [L], [T] [L], SARL LEROI & ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06153
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06153
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4O Minute : 24/389 Société OPH COMMUNAUTAIRE VENANT AUX DROITS DE LOGEMENT FRANCILIEN Représentant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06153
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/06153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Guilhem AFFRE - Me Michèle BRAULT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06153 N° Portalis 352J-W-B7I-C423B N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 Ordonnance rectificative rect
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