Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06154
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/533 Rôle N° RG 24/06154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATP [N] [P] [K] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Monsieur [N] [P]
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ca other ca_paris n° 24/06154
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXO Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06154
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06154 - N° Portali
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ca other ca_rennes n° 24/06154
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/06154
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°33 N° RG 24/06154 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPB M. [J] [P] C/ Organisme URSSAF DE BRETAGNE S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me PRENEUX Copie conforme délivrée le :
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