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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06155 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06155

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06155

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATR Ordonnance n° 2026/M266 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e118c93c619cd1f8842d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06155

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06155

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de la saisine : 14 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8071eea201c91012a4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06155

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06155 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa91643b401c515bded

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1