Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06156
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATV Ordonnance n° 2026/M265 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca other ca_paris n° 24/06156
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/06156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 131 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06156 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXT Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06156
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06156 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06156
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/06156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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