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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06156

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06156

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATV Ordonnance n° 2026/M265 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e118a93c619cd1f8842b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/06156

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 24/06156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 24/06156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4H Jugement du 07 Avril 2026 Société BPCE FINANCEMENT C/ [S] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Q] Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956a1cdc6046d47cf0666
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06156

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 24/06156

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 24/06156 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7UB AFFAIRE : [Q] C/ [M] [M] [M] JUGEMENT contradictoire du 27 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me SOYER Copie : Me DUMOLIE Notification aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61c593c619cd1f80b337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06156

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/06156

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 24/06156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUM Code NAC : 53B DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand, au capital de 318.279.200,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06156

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/06156

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 24/06156 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBZ7 Code NAC : 30B S.C.I. PARTH INVESTISSEMENTS C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52110a00405eb74226ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06156

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Monsieur [C] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOG N° MINUTE : 2025/15

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  • ca other ca_paris n° 24/06156

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/06156

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 131 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06156 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXT Décision déféré

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06156

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06156 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa91643b401c515bdeb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06156

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/06156

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce4168d6ea26f688daae4
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06156

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06156

    AFFAIRE N° RG 24/06156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMZ MINUTE N° RG 24/06156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dcfd5af8a921ecacdc8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1