Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06159
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06159
1ère Chambre ORDONNANCE N°41 N° RG 24/06159 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPP M. [S] [U], [O] [Y] Mme [C] [M], [W] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [L] [B] ET AUDE MORTEVEILLE [Localité 6] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. FENINVEST Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06159
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06159 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06159
CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06159
N° RG 24/06159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2HA Nom du ressortissant : [Z] [W] [W] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie RO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles