Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06160 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06160

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/06160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/514 Rôle N° RG 24/06160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAT6 [K] [U] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Hermine KUGLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fef375782d5f060a8545
  • ca other ca_versailles n° 24/06160

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/06160

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/06160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLW AFFAIRE : [C] [U] ... C/ [O] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2024 par le Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b362985b65426f72633
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06160

    CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06160

    1ère Chambre ORDONNANCE N°42 N° RG 24/06160 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPU Mme [S] [O] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [C] ET AUDE MORTEVEILLE [Localité 6] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. FENINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ef5b05f898609a8c0c4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06160

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06160 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa81643b401c515bde3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06160

    CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/06160

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 255 N° RG 24/06160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFV [H] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 676266cb2d51161747ccc667
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06160

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/06160

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFX2 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede72c5e9760008be743c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1