Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/06160
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/06160 N° MINUTE : Assignations du : 29 avril 2024 26 avril 2024 EXPERTISE RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 mars 2026 DEMANDEURS A L’INCIDE
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ca other ca_aix_provence n° 24/06160
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/06160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/514 Rôle N° RG 24/06160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAT6 [K] [U] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Hermine KUGLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06160
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL, Me Martin SALE-MONIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FXC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 15 septembre 2025 (Arti
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/06160
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/06160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROX DEMANDERESSE : La société CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06160
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOL N° MINUTE : 2025/19 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06160
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXH DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] repr
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06160
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/06160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_versailles n° 24/06160
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/06160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/06160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLW AFFAIRE : [C] [U] ... C/ [O] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2024 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06160
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06160
1ère Chambre ORDONNANCE N°42 N° RG 24/06160 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPU Mme [S] [O] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [C] ET AUDE MORTEVEILLE [Localité 6] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. FENINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06160
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06160 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06160
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/06160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 255 N° RG 24/06160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFV [H] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06160
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNLF N° de MINUTE : 24/00913 Madame [J] [P] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Caroline BINET, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06160
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/06160
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFX2 Décis
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