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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06162

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUC Ordonnance n° 2026/M264 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e118893c619cd1f884299
  • ca other ca_paris n° 24/06162

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/06162

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGCJ Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69450ff575782d5f06adfd6b
  • ca other ca_montpellier n° 24/06162

    CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/06162

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69427abc61c46255e175d4db
  • ca other ca_versailles n° 24/06162

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/06162

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/06162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYME AFFAIRE : S.A.S. SOGELEASE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... Décision déférée à la cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea381f47e994feb25d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06162

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06162 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa81643b401c515bddf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06162

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06162

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06162 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLQC S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Compagnie d'assurance MAF Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [8] 4, Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654098918b164d69f951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1