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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06163 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06163

    CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/06163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/143 Rôle N° RG 24/06163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUD [P] [J] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Yoann LAISNÉ, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31953cdc6046d47a80217
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06163

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/06163

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communicat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602611c1a56b8e1651fbb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06163

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06163 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa81643b401c515bddd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1