Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06163
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 24/06163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° RG 24/06163 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVB7 N° Minute : AFFAIRE [F] [C], [G] [B] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la S.A.S. I
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ca other ca_aix_provence n° 24/06163
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/06163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/143 Rôle N° RG 24/06163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUD [P] [J] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Yoann LAISNÉ, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06163
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/06163
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/06163 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4X5 [Adresse 5] S.D.C. [Adresse 9] C/ S.C.I. ST CHRISTOPHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06163
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/06163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/06163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOY5 DEMANDERESSE : La société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Melun sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06163
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/06163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXQ DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [I] [U], demeurant [Adresse 2] Mons
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06163
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/06163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communicat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06163
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06163
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06163 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06163
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06163
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNC MINUTE N° RG 24/06163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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