Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06164 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06164

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUF Ordonnance n° 2026/M263 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e118693c619cd1f884259
  • ca other ca_paris n° 24/06164

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/06164

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGC6 Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69450ff175782d5f06adfd52
  • ca other ca_rennes n° 24/06164

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06164

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°384 N° RG 24/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLQG (Réf 1ère instance : 2022001924) S.A.S. LE MONTAGNARD GOURMAND C/ S.A.R.L. SARL L. DISTRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUEDEC M

    Lire la décision → Vérifier la source 69391c26c988783351ca7fc2
  • ca other ca_paris n° 24/06164

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/06164

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ba2dc9e6b62770a823
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06164

    CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06164 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c65119a1d09b977deca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1