Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06164
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUF Ordonnance n° 2026/M263 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06164
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/06164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/06164 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBAZ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06164
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/06164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06164
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 24/06164
N° RG 24/06164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EJ Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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ca other ca_paris n° 24/06164
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/06164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGC6 Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_rennes n° 24/06164
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06164
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°384 N° RG 24/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLQG (Réf 1ère instance : 2022001924) S.A.S. LE MONTAGNARD GOURMAND C/ S.A.R.L. SARL L. DISTRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUEDEC M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06164
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/06164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :24/11/25 à : Maître Xavier FRERING Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Agnès LASKAR Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06164 µN° Portalis 352J-W-B7I-C6KPJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/06164
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/06164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYJ Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06164
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/06164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/06164 N° MINUTE : Assignation des : - 06 et 07 Mai 2024 - 09 Août 2024 CONDAMNE GCHARLES JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06164
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06164
RG : 24/6164 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXT N° de Minute : 25/00105 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/06164
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/06164
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/06164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFK DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [G] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 13] (95) [Adresse 12] [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06164
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06164 - N° Portal
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