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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06167 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06167

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 143 Rôle N° RG 24/06167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUL [V] [M] AlexandraGarguilo épouse [M] C/ S.C.I. SCI SAINT ISIDORE II Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d009810821fa07d681d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06167

    CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06167 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c64119a1d09b977dec4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1