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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06170

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/06170

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06170 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2HT [W] C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 25 Juin 2024 RG : 22/00481 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 693020720437ac0245be21b2
  • ca other ca_paris n° 24/06170

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/06170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6024d1c1a56b8e1651ec5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06170

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06170

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/06170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024 Date de la saisine : 14 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2024 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31faef1a54976865ca6c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06170

    CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06170 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c64119a1d09b977debe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06170

    CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/06170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2024 /M29 N° RG 24/06170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAWK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE [10], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b74d73ff12ab844ab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1