Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06182
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/06182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZW Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 24/06182
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/06182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/489 Rôle N° RG 24/06182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXP [J] [E] C/ S.C. SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES
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ca other ca_lyon n° 24/06182
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/06182
N° RG 24/06182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IR décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/08648 du 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2025 APPELANTS : M. [G] [F] né le [D
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ca other ca_rennes n° 24/06182
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06182
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°155 N° RG 24/06182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTN Mme [M] [T] C/ ASSOCIATION SANTÉ PLUS [Localité 6] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 18/10/2024 RG : F 23/00094 Sur incident : Radiation de l'affaire pour défaut
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06182
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06182 - N° Portalis
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