Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06187
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/06187
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 280 N° RG 24/06187 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLT5 (Réf 1ère instance : 2023000950) M. [J] [R] C/ S.A.S. INTRUM INVESTMENT ORATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me COINON
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ca other ca_lyon n° 24/06187
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/06187
N° RG 24/06187 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2I3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond 20/06088 du 30 mai 2024 [J] [J] S.C.I. LES PUFFINS C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06187
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06187 - N° Portalis
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