Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06187
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/06187
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 280 N° RG 24/06187 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLT5 (Réf 1ère instance : 2023000950) M. [J] [R] C/ S.A.S. INTRUM INVESTMENT ORATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me COINON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06187
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/06187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06187 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZ2 N° de Minute : BX25/00810 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06187
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/06187
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. IMMO AZUREEN + 2 grosses SARL ARIANE CROISETTE, 2 grosses [N] [W] [V] [L], 2 grosses [I] [A] [M] [W] [L], 2 grosses [W] [Y] [J] [Z] veuve [L] + 1 grosse l’AARPI MASQUELIER-CUERVO + 1 grosse Me Michel LOPRESTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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ca other ca_lyon n° 24/06187
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/06187
N° RG 24/06187 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2I3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond 20/06088 du 30 mai 2024 [J] [J] S.C.I. LES PUFFINS C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06187
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/06187
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06187 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQI 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me [Z] [O] / S.A. LE CREDIT IMMOBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06187
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06187 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQ5 Copie exécutoire délivrée le : 16 mai 2025 à : BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :16 mai 2025 à :Monsieur [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06187
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société G S IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K5U N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06187
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06187 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06187
TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06187
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT5 MINUTE N° RG 24/06187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 03 Août 2024,
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