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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06188 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06188

    CA Paris, 10 févr. 2025, RG 24/06188

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 octobre 2024 Date de saisine : 21 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7ce6d821c6632f1b694
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06188

    CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06188 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c61119a1d09b977de9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06188

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06188

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2C Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae37603bf88a18849df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1