Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06188
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE Le ......................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06188
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GGN N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 juin 2025 (Arti
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06188
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/06188
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06188 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQJ 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06188
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. AJJASS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K63 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06188
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 24/06188
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 octobre 2024 Date de saisine : 21 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06188
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06188 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06188
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06188
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2C Décision défér
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06188
TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06188
AFFAIRE : N° RG 24/06188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT7 MINUTE N° RG 24/06188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT7 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles