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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06189

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/06189

    N° RG 24/06189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2I7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 juillet 2024 RG : 2024rj912 S.A.S.U. HELINNEHIR C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. METRO FRANCE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 674022f9368611d24cda5d01
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06189

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/06189

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e5d322152000861401b

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