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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06189

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LAH N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06189

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06189 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MERB Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX [Localité 3]-CHAMBERY Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f939add4fa92cae331754
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06189

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/06189

    N° RG 24/06189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2I7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 juillet 2024 RG : 2024rj912 S.A.S.U. HELINNEHIR C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. METRO FRANCE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 674022f9368611d24cda5d01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06189

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/06189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Septembre 2024 MINUTE : 24/942 RG N°: 24/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAE Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14715d6ab01ec173ff8f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06189

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06189

    AFFAIRE : N° RG 24/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUA MINUTE N° RG 24/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUA ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11260df1f5828383234fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06189

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/06189

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e5d322152000861401b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1