Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06194
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/06194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septem
-
ca other ca_montpellier n° 24/06194
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/06194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06194 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPH3 Décision déférée à la C
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06194
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 144 Rôle N° RG 24/06194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAYR [I] [D] C/ S.A. BATIGERE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me [U] [J]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06194
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06194
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2O Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles