Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06194
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/06194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06194
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/06194
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/06194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO2E DEMANDEUR : Madame [X] [S] [O] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
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ca other ca_montpellier n° 24/06194
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/06194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06194 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPH3 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06194
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06194
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/06194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCT Minute : 25/688 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06194
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/06194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON, Madame [Y] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LBA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/06194
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/06194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN2D N° de Minute : L 25/00233 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06194
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/06194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/06194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ACM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06194
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/06194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06194 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLJ5 AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A.R.L. LAPOSTOLLE C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06194
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 144 Rôle N° RG 24/06194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAYR [I] [D] C/ S.A. BATIGERE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me [U] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06194
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GIP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le vendredi 24 ja
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06194
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/06194
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06194 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EV Minute N°24/01153 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06194
TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06194
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUH MINUTE N° RG 24/06194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 03 Août 2024,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06194
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06194
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2O Décision dé
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