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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06198

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/06198

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2JS Société [11] repr. par ses dirigeants légaux en exercice C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 10 Juin 2024 RG : 20/00455

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1afcdc6046d47f68f6c
  • ca other ca_paris n° 24/06198

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 24/06198

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2V Décision déférée

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06198

    CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/06198

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPID Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 682d614f6a233515fb137d13
  • ca other ca_rennes n° 24/06198

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/06198

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c2dfde5caae99bd046
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06198

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06198

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 145 Rôle N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAY4 Etablissement Public [Adresse 7] [Localité 9] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tina CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d009810821fa07d681d5
  • ca other ca_paris n° 24/06198

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e790855429d8f67571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1