Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06198
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/06198
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2JS Société [11] repr. par ses dirigeants légaux en exercice C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 10 Juin 2024 RG : 20/00455
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06198
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE BARY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06198
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/06198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : à Me NGELEKA Me GALLARDO ARDOUIN Me KLEIMAN Me [W] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2HM2 N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2
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ca other ca_paris n° 24/06198
CA Paris, 24 juin 2025, RG 24/06198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2V Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/06198
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/06198
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/06198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_montpellier n° 24/06198
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/06198
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPID Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06198
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06198 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MERZ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : Monsieur [B]
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ca other ca_rennes n° 24/06198
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/06198
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 SEPTEMBRE 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/06198
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 145 Rôle N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAY4 Etablissement Public [Adresse 7] [Localité 9] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tina CO
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ca other ca_paris n° 24/06198
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Consei
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06198
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/06198
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06198 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EZ Minute N°24/00155 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06198
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/06198
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06198 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZP MINUTE n° : 2024/ 519 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06198
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/06198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 24/06198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAC NAC : 30Z Jugement Rectificatif Rendu le 10 Octobre 2024 ENTRE : SOCIETE PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06198
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/06198
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47Y5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me DURIVAL Copie aux parties délivrée le 25/07/24
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