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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06204

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/06204

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06204 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVY M. [U] [T] [L] Mme [Z] [D] [O] [J] épouse [L] C/ Mme [P] [X] épouse [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c20ded5e04fccab0ef
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06204

    CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06204

    N° RG 24/06204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2J7 Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820b7be56405acf78faf

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