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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06212 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06212

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/06212

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06212 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2K3 CPAM DE L'AIN C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 08 Juillet 2024 RG : 22/00165

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b9fcdc6046d47d86ce3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06212

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/06212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 699 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06212 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58b137fb746f70f6595
  • ca other ca_montpellier n° 24/06212

    CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/06212

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPI6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 682d614f6a233515fb137d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1