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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06216

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 24/06216

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4D Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6998263ecdc6046d470fe050
  • ca other ca_rennes n° 24/06216

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06216

    1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 24/06216 N° Portalis DBVL-V-B7I-VL3X M. [K] [V] Mme [B] [V] c/ Mme [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 695e070675782d5f060c26c8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06216

    CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06216

    N° RG 24/06216 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LC Nom du ressortissant : [Y] [G] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820c7be56405acf78fbb

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